Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site prova-auto.com est édité par :

Prova Automobil Manufaktur GmbH
Société à responsabilité limitée de droit allemand (GmbH)
Oligsbendengasse 16
52070 Aachen
Allemagne

Registre du commerce : HRB 8526
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Düren
Numéro de TVA intracommunautaire : DE322110235
Dirigeant (Geschäftsführer) : Michael Paul Weber
Téléphone : +33 3 76 37 94 72 · +33 6 36 16 01 55
E-mail : contact@prova-auto.com

Directeur de la publication : Michael Paul Weber.

2. Activité

Prova Automobil Manufaktur GmbH propose la sélection, la vente à distance et la livraison de véhicules automobiles, principalement issus du marché allemand, à destination de clients situés en Europe.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques et mises en page de prova-auto.com sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf usage privé ou citation courte avec mention de la source. Les marques des constructeurs automobiles citées appartiennent à leurs titulaires et servent uniquement à identifier les véhicules.

4. Responsabilité

Les fiches véhicules décrivent l’état connu au moment de leur publication. Tout écart doit être signalé avant la signature du bon de commande. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas l’éditeur quant à leur contenu.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs. Le délai ferme est celui inscrit sur le bon de commande.

5. Droit applicable

Le site et les contrats conclus avec des professionnels sont soumis au droit allemand, sous réserve des règles d’ordre public. Un consommateur résidant dans l’Union européenne conserve les dispositions protectrices de son pays de résidence, qui ne peuvent lui être retirées par contrat.

6. Données personnelles

Responsable du traitement

Prova Automobil Manufaktur GmbH, Oligsbendengasse 16, 52070 Aachen, Allemagne — contact@prova-auto.com.

Données concernées

• Identité : civilité, nom, prénom
• Contact : e-mail, téléphone
• Livraison : adresse, pays
• Commande : véhicule, mode de règlement choisi
• Navigation : adresse IP, pages vues, cookies techniques

Finalités

Réponse aux demandes, établissement du bon de commande et de la facture pro forma, organisation du transport, suivi après livraison, obligations comptables et sécurité du site.

Bases légales

Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, obligation légale de conservation, intérêt légitime à sécuriser le site, et consentement pour les messages commerciaux sans lien avec une commande en cours.

Durées de conservation

• Dossier client : 5 ans après la dernière commande
• Pièces comptables : 10 ans
• Demande de contact sans suite : 3 ans
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum

Destinataires

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises au transporteur chargé de la livraison, à l’hébergeur du site et aux autorités lorsque la loi l’impose.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et, selon les cas, vous opposer au traitement, en écrivant à contact@prova-auto.com. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre pays : en Allemagne, la LDI NRW (ldi.nrw.de) ; en France, la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure ou de préférence ne sont déposés qu’avec votre accord, via le bandeau prévu à cet effet.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions : contact@prova-auto.com ou +33 3 76 37 94 72.